Politique Anti-blanchiment d'Argent
Le blanchiment d'argent est le processus par lequel des sommes d'argent obtenues criminellement sont réinvesties dans le système financier, sans lien évident avec son origine criminelle, afin d'en dissimuler la provenance. En empêchant le blanchiement d'argent, les mouvements des fonds provenant d'activités criminelles sont inhibés. Cela réduira la disponibilité des fonds utilisés pour des activités terroristes. TransferMate considére le blanchiment d'argent comme une infraction pénale grave, et en tant que telle, est conforme aux éxigences réglementaires destinées à prévenir et empêcher le blanchiment d'argent. Il s'agit notamment de:
- Confirmer l'identité de nos clients.
- Conserver les transactions et les documents d'identification pour une période minimale de 5 ans.
- Former le personnel en matière de réglementation anti-blanchiment.
- La nomination d'un officier responsable de la surveillance et de la déclaration de toutes les activités suspectes aux autorités compétentes.
Merci de noter que TransferMate se réserve le droit de refuser une opération à tout moment s'il a des soupçons de lien avec le blanchiment d'argent ou toute autre activité criminelle. De plus, Transfermate sera tenus de signaler toute activité suspecte, et en conformité avec les réglements, il lui est interdit de le réveler au client.
En nous fournissant une fausse identité ou coordonnées, nous considérerons cela comme un abus de nos services. Nous sommes légalement tenus d'effectuer un rapport des délits aux autorités compétentes, et en tant que tel, vous pouvez faire l'objet d'une enquête criminelle.
TransferMate ne fera pas d'affaires avec toute personne soupçonnée ou directement impliquée dans le blanchiment d'argent, ainsi que lorsque les fonds ont été obtenus par une activité illégale.
Pour faciliter la lutte mondiale contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, les lois internationales exigent la vérification et l’authentification de certains documents d’identité pour chacune des personnes qui ouvre un compte chez nous.
Cela peut se faire de plusieurs façons dont certaines vous obligent à nous fournir la documentation suivante. Nos conseillers clientèle vous aiderons dans cette démarche.
Exemples des documents requis:
Lorsque vous ouvrez un compte, vous devrez fournir les informations telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de passeport et la provenance des fonds.
Pour vérifier ces informations, il peut vous être demandé des documents d’identification tels que ; des copies certifiés conformes des documents d’identité avec votre adresse et une photo d’identité.
Les documents d’identité sont les suivants ; passeport ;permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile ( datant de moins de trois mois).
Pour les entreprises
Toutes sociétés, organismes, ou autres entités juridiques, il est nécessaire de fournir d’autres informations, telles que son siège social, les statuts juridiques de l’entreprise, l’extrait kbis, le permis d’exploitation délivré par le gouvernement, un accord de partenariat, ou un contrat d’accord.
Attestation
S'il vous ait demandé de fournir des copies de documents certifiées conformes, elles doivent être de bonne qualité, signées et datées avec les mots "Copie conforme de l'original" (ou semblable) et pouvant être certifiées par les personnes suivantes: comptables, avocats, agents de police ou votre direction de banque. Si vous ne pouvez pas contacter l'une de ces personnes, votre représentant des relations clients travaillera avec vous afin de trouver le substitue approprié. La personne qui certifie les documents d'identité doit être joignable, veuillez donc écrire ses coordonnées sur la copie du document. Ces informations doivent nous être scannées et renvoyées et les originaux envoyés a notre société. TransferMate peut effectuer des controles supplémenaires a notre gré .
Votre représentant du service clients vous contactera pour vous assister dans ce processus
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents demandés, ou si mon identité ne peut être vérifiée?
Nous ne pourrions pas être en mesure d’ouvrir un compte pour vous, ou d’effectuer des transactions. Si vous avez déjà un compte, nous pourrions avoir à le fermer
Les détails spécifiques pour ouvrir un compte avec Transfermate vous serons communiqué par l'un de nos conseillers.